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En fonction des besoins, le cabinet peut réaliser des actions de sensibilisation et accompagner les animateurs Qualité de façon complémentaire.
LE CABINET TECHNÈ-CONSEIL
Nous nous engageons depuis plus de 30 ans aux côtés des acteurs du secteur social et médico-social pour la réalisation de leurs projets. Nous entendons conserver ce positionnement d’accompagnement dans la conduite de l’évaluation de la qualité des ESSMS, prenant appui sur les engagements de notre Charte.
Notre organisation comprend :
Nous étoffons régulièrement notre équipe.
Tous nos évaluateurs :
Chaque visite d’évaluation se déroule en présence d’au minimum 2 évaluateurs, dont l’un est nommé coordinateur de la démarche. La dimension « équipe » favorise le croisement des regards et l’objectivation des informations recueillies ; elle garantit par ailleurs l’engagement dans la durée du cabinet.
Nous ne sous-traitons pas nos démarches. Elles sont systématiquement pilotées par le cabinet.
Habilités en tant qu’évaluateur externe par l’ANESM-HAS dans un premier temps, le COFRAC a accrédité le cabinet (notification du 23/04/2024, accréditation n°3-1990 rév. 0) pour mener les évaluations des ESSMS. Nous veillons à ce titre à faire évoluer tant nos méthodes que nos outils au regard des exigences qu’imposent la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du Système de Santé, le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), la norme EN ISO/IEC 17020 et documents associés, le cahier des charges HAS validé en mai 2022 et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ANESM/HAS.
Notre prestation d’évaluation est réalisée avec les grilles et méthodes de la HAS, via la plateforme Synaé partagée avec les ESSMS.
À la demande du commanditaire, des ajustements peuvent être adoptés en fonction de la taille de la structure, de la configuration des sites, du nombre d’accompagnés traceurs et de professionnels consultés.
LE RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION HAS
Le référentiel d’évaluation s’applique à tous les ESSMS listés à l’article L.312-1 du CASF.
Le référentiel compte 3 chapitres, correspondant à une méthodologie d’évaluation, et 9 thématiques :
LA COTATION ET LES CRITÈRES IMPÉRATIFS
Chaque Élément d’Évaluation (EE) correspondant aux critères est coté par l’équipe d’évaluation. La cotation d’un chapitre du référentiel est obtenue à partir du calcul successif de la moyenne des cotations des différents éléments le constituant. 18 critères sont définis comme impératifs, si leur cotation n’obtient pas la note maximale, ils font l’objet d’un formulaire spécifique dans le rapport d’évaluation. L’ESSMS devra transmettre aux autorités un plan d’actions spécifique.
Le rapport d’évaluation est transmis par l’organisme évaluateur à l’ESSMS via la plateforme Synaé dans le mois qui suit la visite d’évaluation. Il reprend l’ensemble des données recueillies et répertoriées sur la plateforme Synaé. Il vise à mettre en exergue le niveau de qualité atteint par l’ESSMS évalué, par la mise en relief de la cotation des éléments d’évaluation du référentiel.
Les différentes parties qui composent le rapport d’évaluation sont :
Le rapport d’évaluation est généré automatiquement par la plateforme Synaé à partir des éléments saisis par les évaluateurs et les observations rédigées par l’ESSMS.
L’ESSMS dispose d’un mois à réception du rapport pour émettre ses commentaires.