ÉVALUATION HAS

En fonction des besoins, le cabinet peut réaliser des actions de sensibilisation et accompagner les animateurs Qualité de façon complémentaire.

LE CABINET TECHNÈ-CONSEIL

Nous nous engageons depuis plus de 30 ans aux côtés des acteurs du secteur social et médico-social pour la réalisation de leurs projets. Nous entendons conserver ce positionnement d’accompagnement dans la conduite de l’évaluation de la qualité des ESSMS, prenant appui sur les engagements de notre Charte.

Notre organisation comprend :

• 1 référente SMS. Interlocutrice de la HAS, elle : participe à la sélection, qualification, formation et surveillance des compétences des intervenants, garantit la tenue à jour de la liste des intervenants qualifiés, assure la transmission des connaissances acquises à chacun des intervenants, s’assure de l’application des outils et méthodes d’évaluation définis par la HAS.
• 3 coordinateurs de mission. Ils animent la réunion de cadrage de la mission (visioconférence), participent à la visite d’évaluation et supervisent l’équipe d’évaluateurs dédiés à la mission, finalisent le rapport d’évaluation, assurent les liens et articulations entre la gouvernance et le cabinet TECHNÈ.
• 1 équipe de 15 évaluateurs mobilisables sur l’ensemble du territoire national (Métropole et DOM).

Nous étoffons régulièrement notre équipe.

Tous nos évaluateurs :

• Disposent d’une qualification de niveau 6 minimum
• Démontrent une solide expérience « terrain » du secteur considéré (gérontologie, protection de l’enfance, handicap, AHI, protection juridique des majeurs…)
• Sont formés en interne à l’évaluation HAS (posture, méthodologie, supervision)
• Sont accompagnés dans le développement et l’entretien de leurs compétences par la référente SMS du cabinet TECHNÈ.

Chaque visite d’évaluation se déroule en présence d’au minimum 2 évaluateurs, dont l’un est nommé coordinateur de la démarche. La dimension « équipe » favorise le croisement des regards et l’objectivation des informations recueillies ; elle garantit par ailleurs l’engagement dans la durée du cabinet.

Nous ne sous-traitons pas nos démarches. Elles sont systématiquement pilotées et accompagnées par des professionnels permanents du cabinet. Le cas échéant, nous pouvons solliciter des compétences spécifiques auprès d’intervenants, tous issus du secteur, et sous la responsabilité d’un consultant permanent.

Habilités en tant qu’évaluateur externe par l’ANESM-HAS dans un premier temps, le COFRAC a validé notre recevabilité opérationnelle (notification du 16/09/2022) pour mener les évaluations des ESSMS. Nous veillons à ce titre à faire évoluer tant nos méthodes que nos outils au regard des exigences qu’imposent la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du Système de Santé, le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), la norme EN ISO/IEC 17020 et documents associés, le cahier des charges HAS validé en mai 2022 et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ANESM/HAS.

Notre prestation d’évaluation est réalisée avec les grilles et méthodes de la HAS, via la plateforme Synaé partagée avec les ESSMS.

À la demande du commanditaire, des ajustements peuvent être adoptés en fonction de la taille de la structure, de la configuration des sites, du nombre d’accompagnés traceurs et de professionnels consultés.

LE RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION HAS

Le référentiel d’évaluation s’applique à tous les ESSMS listés à l’article L.312-1 du CASF.

Le référentiel compte 3 chapitres, correspondant à une méthodologie d’évaluation, et 9 thématiques :

• Thématique 1 : Bientraitance et éthique
• Thématique 2 : Droits de la personne accompagnée
• Thématique 3 : Expression et participation de la personne accompagnée
• Thématique 4 : Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement
• Thématique 5 : Accompagnement à l’autonomie
• Thématique 6 : Accompagnement à la santé
• Thématique 7 : Continuité et fluidité des parcours
• Thématique 8 : Politique ressources humaines
• Thématique 9 : Démarche qualité et gestion des risques.

LA COTATION ET LES CRITÈRES IMPÉRATIFS

Chaque Élément d’Évaluation (EE) correspondant aux critères est coté par l’équipe d’évaluation. La cotation d’un chapitre du référentiel est obtenue à partir du calcul successif de la moyenne des cotations des différents éléments le constituant. 18 critères sont définis comme impératifs, si leur cotation n’obtient pas la note maximale, ils font l’objet d’un formulaire spécifique dans le rapport d’évaluation. L’ESSMS devra transmettre aux autorités un plan d’actions spécifique.

Le rapport d’évaluation est transmis par l’organisme évaluateur à l’ESSMS via la plateforme Synaé dans le mois qui suit la visite d’évaluation. Il reprend l’ensemble des données recueillies et répertoriées sur la plateforme Synaé. Il vise à mettre en exergue le niveau de qualité atteint par l’ESSMS évalué, par la mise en relief de la cotation des éléments d’évaluation du référentiel.

Les différentes parties qui composent le rapport d’évaluation sont :

• La présentation de l’ESSMS évalué
• La cotation des différents critères et objectifs du référentiel
• Un focus sur les critères impératifs
• Une synthèse par chapitre des différentes thématiques du référentiel d’évaluation
• Le niveau global atteint par l’ESSMS
• Les observations émises par l’ESSMS.

Le rapport d’évaluation est généré automatiquement par la plateforme Synaé à partir des éléments saisis par les évaluateurs et les observations rédigées par l’ESSMS.

L’ESSMS dispose d’un mois à réception du rapport pour émettre ses commentaires.